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La citoyenneté

le 30 juin 2018

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Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

Sous l’Ancien Régime, les déplacements des personnes et des marchandises à l’intérieur du Royaume faisaient l’objet d’un contrôle strict. Les cahiers de doléances, rédigés à la veille de la Révolution, témoignent de ces pesanteurs. Les marchands, notamment, y contestaient les droits et taxes qu’il fallait acquitter dès qu’ils changeaient de paroisse, passaient une barrière d’octroi, ou au titre de la gabelle.

La liberté de circulation s’est affirmée peu à peu, même si par exemple le système du livret, instauré sous Napoléon en 1803, limite singulièrement la mobilité des ouvriers. S’il est officiellement aboli en 1890, la pratique perdurera dans les faits au-delà de cette date.

La liberté de circulation est proclamée notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Aujourd’hui, les déplacements des citoyens sur le territoire national ne font en principe l’objet d’aucun contrôle, et la circulation y est parfaitement libre, bien que le trafic automobile soit réglementé par le code de la route. Il faut toutefois rappeler que, jusque dans les années 1980, une personne prenant une chambre dans un hôtel devait remplir une fiche mentionnant son état civil, destinée à être remise aux autorités de police.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Schengenchaussons bottes Ski EmbauchoirsAprs baskets ballerines b67fvYgy en 1990, cette liberté de circulation s’est élargie progressivement à 22 États de l’Union européenne (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore), ainsi qu’à la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein qui, bien qu’extérieurs à l’Union, ont un statut d’associé. L’Irlande et le Royaume-Uni peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen. Cependant, dans le cadre des négociations du « Brexit », la question du retour d’une frontière physique entre les deux Irlande (la frontière irlandaise devenant une bordure extérieure de l’UE) fait l’objet de vives préoccupations européennes.

En tout état de cause, des restrictions à la liberté de circuler persistent. Ainsi, les gens du voyage, en raison de leur mode de vie non sédentaire, ont longtemps fait l’objet d’une réglementation spécifique. La loi égalité et citoyenneté Citoyenneté Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. du 27 janvier 2017 a revu à la hausse les droits et l’accompagnement des gens du voyage (abolition du « livret de circulation », dont les origines remontaient à l’Ancien Régime), tout en renforçant les possibilités d’évacuation forcée des campements illicites. Parallèlement, la loi du 5 juillet 2000 dispose que chaque commune doit prévoir un terrain aménagé afin d’accueillir les gens du voyage dans des conditions correctes. Ces dispositions ne sont pas toujours bien respectées, ce qui peut engendrer des difficultés pour eux avec les habitants des communes.

À l’échelle internationale, cette liberté de circulation est aussi limitée par la souveraineté des États, qui posent des conditions pour l’entrée des étrangers sur leur territoire (visas).

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